Monter une boite reste un parcours assez complexe et demande des moyens. Pour marcher dans la légalité totale, la domiciliation n’est surtout pas à négliger.
Ces dernières années, un nouveau phénomène est arrivé dans l’aventure entrepreneuriale.
Plusieurs entrepreneurs préfèrent domicilier leurs enseignes à l’étranger, et ce, pour des raisons valables.
Revue de détail sur cette domiciliation à l’étranger.
La création et la domiciliation de société
Pour faire simple, la domiciliation d’une entreprise étrangère consiste à lui donner une adresse administrative, juridique et fiscale.
À l’inverse d’une implantation, elle désigne une adresse étranger comme siège social.
Cette belle option demeure accessible pour les entreprises qui ont différents clients à l’étranger. Ce sera un excellent moyen pour l’établissement de gagner en crédibilité à l’égard de sa clientèle.
La domiciliation peut être exécutée, quel que soit le classement de votre entreprise (micro-entreprise, très petite, moyenne ou grande entreprise).
Cependant, l’entreprise doit exercer certaines activités, comme l’import-export ou lorsque la plupart des clients résident à l’étranger.
Les étapes de domiciliation à suivre
La domiciliation permet de vous rapprocher de mieux en mieux à vos clients étrangers.
Vous avez ainsi la possibilité de transférer votre siège si vous disposez des moyens nécessaires. Pour cela, différentes étapes sont à respecter.
D’abord, le choix du pays étranger est à prendre connaissance. Dans la tendance actuelle, les pays visés sont ceux émergents, ceux qui permettent aux entrepreneurs d’économiser fiscalement et de réduire le coût des démarches administratives.
Certes, afin de faire le bon choix, il faut ainsi connaître leur cadre fiscal, juridique, les caractéristiques du marché intérieur, le marché de l’emploi, le climat et les perspectives de développement.
Quant aux formalités administratives, l’entrepreneur, comme dans son pays, doit procéder à l’immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Néanmoins, il doit suivre la procédure du pays étranger. De surcroît, il doit fournir au greffe du tribunal de commerce la preuve de l’immatriculation de l’enseigne préalablement à son éradication au registre français, par exemple.
Les conséquences fiscales de ce transfert
Domicilier une entreprise à l’étranger présente différents avantages intéressants, notamment au niveau fiscal.
En effet, vous allez bénéficier de la défiscalisation présente dans le pays. C’est donc le siège social de votre société qui va définir votre régime fiscal.
Quelques pays n’appliquent aucune TVA (Taux sur la valeur ajoutée) sur les ventes à l’international. D’autres proposent des charges, des impôts et des taxes moins réduites.
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, les conséquences fiscales seront celles d’une cessation d’activité (bénéfices en sursis d’imposition, des profits de liquidation, etc.).
De l’autre côté, si votre entreprise est soumise à l’impôt sur la société, alors c’est en fonction du pays (membre de l’Union européenne ou non) que la déduction fiscale sera appliquée. Pour le paiement d’impôt, il peut être effectué immédiatement ou sur 5 ans.
Les intérêts d’une domiciliation à Dubaï
Pour maintes raisons, créer sa société à Dubaï peut présenter plus qu’un avantage.
En effet, depuis près de 10 ans, Dubaï devient une place économique incontournable. Tous les entrepreneurs du monde entier peuvent procurer des atouts innombrables.
Dans ce pays, il existe un statut intitulé « entreprise freezone ».
Il s’agit d’un statut légal particulier qui indique que vous pourrez créer votre enseigne sur le territoire émirati.
Depuis votre pays, il est possible de recruter vos salariés qui, à leur tour, pourront bénéficier d’un visa de travail.
Le cas d’une société freezone permet une implantation locale de votre entreprise. Autrement dit, dès que vous vous installerez dans un pays étranger, vous profiterez de tous les avantages locaux.
Si vous êtes dans un pays européen par exemple, vous bénéficierez de la convention de non double imposition signée de la France et des Émirats arabes unis.